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R.C.A.4V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5
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Texte intégral
5.(Abrogé : 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.).
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 5; 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.
5.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 5.
5.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 5.
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